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Extrait
du registre des Arrêtés du Maire
N° 06/2003
Concernant la circulation et passage de tout véhicule, engin,
piétons dans les zones dangereuses.
 Arrêtés
06/2003.pdf
N° 32/2008
concernant les multiples risques tels les risques d'incendie
de forêt, de chutes d'arbres, d'éboulements de rochers, de
chutes de personnes dans la propriété Communale dite "Colline
de Calès".
Arrêté 32/2008.pdf
 Plan
Local d'Urbanisme : PLU
La révision complète du
plan local d'urbanisme est en cours. Les études commencées
fin 2006 sont programmées sur une période de 30 mois. Les
remarques et observations du public ont été consignées dans
un registre placé au secrétariat de la mairie. Le projet
de révision du P.L.U. devrait être présenté début 2009 avec
une information du public prévu fin 2008, enquête publique
début 2009 et approbation par le conseil municipal aprés
avis du commissaire enquêteur.
Dans un premier temps,
une régularisation de deux zones de la commune a été réalisée
(modification du P.L.U. pour l'une et révision simplifiée
du P.L.U. pour l'autre) et approuvée par le Conseil Municipal
aprés enquête publique et avis du commissaire enquêteur.
JORF
n°27 du 1 février
2007 page 1968
texte n° 50
DECRET
Décret du 30 janvier 2007 portant classement du parc
naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte
d'Azur)
NOR: DEVN0640071D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du
développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.
333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu la charte du parc naturel régional des Alpilles
;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature
en date du 2 octobre 2006 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels
régionaux de France en date du 5 octobre 2006
Vu l'accord des conseils municipaux des seize communes du
département des Bouches-du-Rhône territorialement
concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération
intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général des Bouches-du-Rhône
en date des 23 juin et 20 octobre 2006
Vu les délibérations du conseil régional
de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 30 juin 2006
approuvant la charte du parc naturel régional des
Alpilles et en date du 6 octobre 2006 approuvant les nouveaux
statuts du syndicat mixte de gestion du parc et demandant à l'Etat
le classement du territoire des Alpilles en parc naturel
régional,
Décrète :
Article 1
Sont classés en parc naturel régional, pour
une durée de douze ans à compter de la date
de publication du présent décret, sous la dénomination
de « parc naturel régional des Alpilles »,
les territoires des communes de :
Aureille, Les Baux-de-Provence, Eygalières, Eyguières,
Fontvieille, Lamanon, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles,
Mouriès, Orgon, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès,
Saint-Rémy-de-Provence et Sénas,
ainsi que, pour parties, les territoires des communes de
:
Saint-Martin-de-Crau et Tarascon.
Article 2
La charte du parc naturel régional des Alpilles, approuvée
par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les
30 juin et 6 octobre 2006, est adoptée par le présent
décret auquel elle est annexée (1).
Article 3 En savoir plus sur cet article...
La ministre de l'écologie et du développement
durable est chargée de l'exécution du présent
décret, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 30 janvier 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement
durable,
Nelly Olin
Cette réalisation est le fruit
du travail soutenu mené par les élus, les acteurs
locaux, les associations et les habitants qui ont souhaité s’impliquer
depuis de nombreuses années, pour construire un projet “fait
sur mesure” pour le
territoire des 16 communes des Alpilles.
Sont classés en Parc naturel régional des Alpilles,
pour une durée de douze ans, les territoires des communes
de : Aureille, Les Baux de Provence, Eygalières,
Eyguières, Fonvieille, Lamanon, Mas-Blanc-des-Alpilles,
Maussane-les-Alpilles, Mouriès,
Orgon, Paradou, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Rémy-de-Provence
et Sénas, ainsi que pour parties, les territoires
des communes de Saint-Martin-de-Crau et Tarascon.
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